Les Risques de guerre et assimilés
maritimes et transport
Questions réponses
Le GAREX est spécialisé dans l’assurance maritime contre les risques de guerre et assimilés. Dans ce cadre, il peut apporter un éclairage sur différentes questions soulevées par les assurés ou les courtiers.
Risques et couverture
Qui est concerné par les Risques de guerre et assimilés dans le domaine maritime et transport ?
Les propriétaires de navires, armateurs, affréteurs, exploitants, croisiéristes, plaisanciers, chantiers navals ainsi que les acteurs du commerce international de marchandises, groupes industriels, exportateurs, importateurs, traders sont exposés aux risques de guerre.
Voir aussi : Le GAREX, assureur des risques de guerre et assimilés maritimes et transport >>
Quels sont les éléments qui influent sur les risques ?
Les risques peuvent varier en fonction de la zone géographique, du type de navire, de la nature de la marchandise transportée, et parfois même du pavillon du navire, ou de la nationalité de l’équipage. A titre d’exemples, dans certaines zones le risque le plus répandu sera la piraterie liée à une situation socio-économique dégradée. Dans d’autres zones de tensions militaires, les Navires rencontreront des risques de blocking and trapping, explosions de mines ou attaques par drones ou missiles.
Quelle est la spécificité de la couverture risques de guerre et assimilés pour les corps de navires ?
Les assureurs risques de guerre corps peuvent couvrir à la fois les dommages et pertes subis par l’unité mais aussi sur demande spécifique dans le cadre d’une extension du volet dommage ; la responsabilité de l’armateur mise en cause par suite d’un événement de guerre couvert.
Les risques de guerre et assimilés peuvent-ils être couverts par un contrat d’assurance non spécifique ?
Les risques de guerres sont couverts par un contrat désigné à cet effet en complément d’un contrat couvrant les risques ordinaires ou risques de navigation.
Les risques de guerre et assimilés peuvent-ils être couverts par une unique compagnie d’assurance ?
Il est possible pour une compagnie d’offrir une assurance risques de guerre et assimilés à hauteur de sa seule capacité. Celle-ci risque d’être insuffisante pour couvrir les marchandises ou les corps de navires dont les valeurs peuvent être importantes.
Pourquoi dit-on que les risques de guerre et assimilés ne présentent pas un risque de fréquence mais d’intensité ?
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et jusqu’à une période récente les Etats ont privilégié le développement par le commerce plutôt que par la conquête militaire. Les conflits contemporains identifiés sont circonscrits sur le plan géographique. Le risque de guerre crée une situation complexe et extrême avec une menace réelle pour les navires et ou les marchandises exposées. Les sinistres en risque de guerre sont difficiles à maîtriser. Leur manifestation est soudaine et très médiatisée. Les opérateurs s’adaptent en fonction de la prévisibilité des risques de guerre qui demeurent une situation exceptionnelle pour les éviter ce qui réduit la fréquence des sinistres.
Qui définit les zones présentant des risques de guerre et assimilés ?
Les zones de navigation et pays dites à hauts risques sont définies par le « Joint War Hull committee » des Lloyds de Londres pour les risques de guerre Corps et par le CESAM pour les risques de guerre Facultés.
Qui peut intervenir en cas de piraterie ?
En cas de piraterie, tous les Etats, et pas uniquement limitrophes, peuvent intervenir pour tenter de fournir une assistance au navire.
Comment sont effectuées les cotations en risque de guerre et assimilés ?
La cotation d’un risque de guerre en matière maritime sera constituée par une prime de base annuelle et une ou plusieurs primes supplémentaires payables pour les expéditions maritimes et ou transports de marchandises qui traversent une zone dite à risques pour laquelle l’accord préalable de l’assureur est impératif.
La prime est calculée au prorata de la valeur qui doit être assurée, déclarée par l’armateur ou l’exportateur de marchandises.
Voir aussi : FAQ Cotation Corps >>
Voir aussi : FAQ Cotation Facultés >>
Pourquoi un Questionnaire est-il nécessaire pour une demande de cotation ?
Connu sous le nom KYC (Know Your Customer), le questionnaire est un document indispensable pour toute demande de cotation ; il rassemble les questions essentielles pour une meilleure connaissance du client, et analyse des risques. De plus, il permet également d’effectuer les contrôles LAB-FT, et de s’assurer que tout est en ordre au niveau Compliance.
Voir aussi : FAQ Cotation Corps >>
Voir aussi : FAQ Cotation Facultés >>
Focus Facultés
Quels sont les principaux risques auxquels les marchandises sont soumises ?
Les marchandises à bord des navires sont exposées aux mêmes risques que les navires transporteurs et peuvent en particulier être impliquées dans le processus de sauvetage et ou d’avarie commune liés à la survenance d’un risque de guerre.
Voir aussi : Le GAREX, assureur des risques de guerre et assimilés maritimes et transport >>
Comment est exprimé le montant d’une prime d’assurance risques de guerre et assimilés ?
La prime d’assurance peut être exprimée en prime forfaitaire, prime minimum et dépôt avec un taux d’ajustement ou taux applicable sur la valeur des marchandises transportées à 110% pour les voyages; sur la valeur totale transportée, le chiffre d’affaires de l’Assuré ou la limite de la police pour les polices annuelles prenant en compte les différents paramètres d’analyse du risque.
Existe-t-il des marchandises restant hors périmètre de couverture ?
Plusieurs types de biens restent hors périmètre de couverture. Les marchandises exclues sont les biens fixes, les métaux précieux et bijoux, les transports de monnaies et de fonds. Des dérogations existent (au cas par cas) pour les objets d’arts, les munitions et matériels de militaires.
Quelle est la différence entre garantie Waterborne et Garantie Étendue ?
La garantie Waterborne permet de couvrir les marchandises seulement lors du transport maritime. Les autres modes d’acheminement ne sont pas couverts. Pour la Garantie Étendue, sont couverts tous les modes de transport dont peut bénéficier une marchandise – de l’entrepôt de départ jusqu’à l’entrepôt d’arrivée.
Combien de jours sont couvertes les marchandises après le déchargement au port d’arrivée selon la Garantie Étendue ?
Selon la Garantie Étendue, les marchandises sont couvertes pendant 60 jours après le déchargement d’un navire et 15 jours lorsqu’il s’agit des autres moyens de transport.
Qu’est-ce-que la notation CESAM ?
La notation des zones par le CESAM est déterminée par l’étude et le suivi d’un ensemble de critères objectifs permettant leur évaluation en matière de « Risque de Guerre et assimilés » applicable à l’assurance des marchandises transportées en vertu des modèles de clauses mis à disposition par France Assureurs.
Après analyse des différents critères, une note de 1 à 8 est désormais attribuée à chaque zone (la note 1 étant la plus faible en termes de dangerosité pour le transport de marchandises).
Voir aussi : Les zones définies par le CESAM sur son site web >>
Une police comprenant une territorialité « monde entier » permet-elle d’être couvert automatiquement et gratuitement dans les zones notées 7&8 par CESAM ?
Non, la garantie s’applique de tout point du monde à tout point du monde à l’exception des transports au départ, en transit, ou à destination d’une zone notée 7 et 8 selon les listes CESAM en vigueur au jour de la mise en risque, qui doivent faire l’objet d’une demande préalable pour accord des assureurs moyennant l’application d’une prime additionnelle et de conditions à définir au cas par cas.
Est-ce que les assureurs risques de guerre et assimilés Facultés couvrent aussi la Responsabilité civile de l’Assuré ?
Les assureurs risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées ne sont pas des assureurs de la responsabilité civile des propriétaires de cargaisons. Aucune extension n’est possible pour ces risques avec les assureurs risques de guerre et assimilés Facultés.
Focus Corps & Machines
Quels sont les principaux risques auxquels un navire est soumis ?
Les risques matériels et financiers d’être exposé à une situation géopolitique dégradée sont extrêmement nombreux pour l’exploitant d’un navire.
Cela va du risque concernant l’intégrité physique du navire, au risque politique ou social visant la transaction commerciale, sans oublier la responsabilité de l’armateur vis-à-vis du personnel à bord.
Voir aussi : Le GAREX, assureur des risques de guerre et assimilés maritimes et transport >>
Comment est exprimé le montant d’une prime d’assurance risques de guerre et assimilés d’un navire ?
La prime d’assurance est exprimée en pourcentage de la valeur assurée du navire, résultant de différents paramètres d’analyse du risque.
Qu’est-ce qu’une zone à risques aggravés (High Risk Area) ?
Une zone à risques aggravés (High Risk Area) est une zone particulièrement dangereuse, et de ce fait, exclue de la couverture de base. Elle est déterminée par le Joint War Committee, qui l’actualise régulièrement, en fonction des événements et circonstances géopolitiques depuis 1980. La dernière version, JWLA-032, a été introduite en décembre 2023. Celles-ci représentent donc un risque beaucoup plus important pour les navires qui y transitent.
Quel est le mécanisme de cotation pour les voyages dans une zone à risques aggravés (High Risk Area) ?
La couverture d’assurance est suspendue pour tout navire qui entre dans les limites géographiques de l’une de ces zones. Afin d’établir la couverture, les Assureurs doivent en être informés au préalable en vue de proposer une extension après accord sur des garanties et primes supplémentaires.
Existe-il des recommandations particulières selon les zones à risques aggravés ?
Chaque HRA peut donner lieu à des recommandations spécifiques, voire à des dispositions impératives. A titre d’exemple, les Best Management Practices en vue de préserver le navire contre les risques de piraterie dans la zone à risques aggravés de la mer Rouge, du golfe d’Aden, de l’Océan Indien, de la Somalie, du Golfe Persique, et de l’Afrique de l’Ouest (Golfe de Guinée inclus).
Histoire
Pour quelles raisons le GAREX a-t-il été créé ?
Le GAREX a été créé en 1980 en réunissant les capacités de 33 sociétés d’assurances opérant sur le territoire français. Cela faisait suite à des évolutions du régime applicable à l’assurance du risque de guerre en France, L’objectif était de proposer une alternative aux marchés concurrents avec une approche indépendante et une excellente sécurité dans un cadre souple et adapté aux besoins des armateurs et des chargeurs français.
Quelles sont les caractéristiques du GAREX ?
- Solidité financière : des compagnies membres à l’assise financière reconnue
- Pérennité : un des acteurs les plus anciens sur le marché de l’assurance des risques de guerre et assimilés.
- Flexibilité : le GAREX accompagne au long des années les évolutions des risques de guerre souscrite par ses membres et par les acteurs du shipping.
Pourquoi faut-il une entité spécialisée dans l’assurance contre les risques de guerre et assimilés ?
Ces risques nécessitent de la part des Assureurs une réactivité constante en vue d’adapter le contrat d’assurance risques de guerre aux risques d’exposition dans les zones dites “à risques aggravés”. Le GAREX est une entité qui permet de faire face à ces demandes pour le compte des membres ce qui allège et accélère les processus de gestion du risque et d’adaptation de la Police.
Quelle est l’histoire des Risques de Guerre dans le domaine maritime et transport ?
La violence en mer est une caractéristique historique du risque de navigation depuis son origine. Au fil des siècles, cette violence a évolué mais offre des particularités récurrentes: piraterie, destruction en mer, saisies par des belligérants, blocus, mouvements sociaux, etc. En conséquence, les armateurs et les chargeurs ont recherché des solutions pour se prémunir contre ce type de risque.
Quelle est l’origine contractuelle de l’assurance contre les risques de guerre et assimilés ?
Jusqu’au XXe siècle, les risques de guerre et les risques ordinaires étaient couverts dans un seul et même contrat sans distinction. Désormais, le risque de guerre et assimilé est par principe exclu des polices d’assurances maritimes. Il pourra être couvert à la suite d’une extension des conditions d’assurance risques ordinaires selon des conditions particulières qui énumère les risques de guerre effectivement couverts.
Acteurs
Qui sont les principaux acteurs du marché en assurance et réassurance des Risques de Guerre et assimilés ?
Certains acteurs spécialisés en Risques de guerre sont actifs sur le marché des LLOYDS sous forme de MGA (Managing General Agent) ainsi que sur le marché Scandinave.
Pourquoi les assureurs et réassureurs en risques de guerre dans le domaine maritime et transport opèrent-ils en groupement ?
La constitution d’un groupement de compagnie ou d’une coassurance permet de fédérer de multiples engagements offerts par différentes compagnies avec des limités financières cumulées importantes ce qui offre une capacité d’assurance en ligne avec la valeur des navires ou des cargaisons qui doivent être assurés.
Qu’est ce que le CESAM ?
Le CESAM est un GIE de moyens regroupant une trentaine d’assureurs maritimes et transports en charge de plusieurs missions pour le compte commun de ses membres. Une de ces missions consiste à suivre et à noter l’évolution des risques de guerre dans le monde entier. Les notations du CESAM constituent un des paramètres permettant l’analyse des risques de guerre et assimilés dans le domaine maritime et transport.
Voir aussi : Le site web du CESAM >>
Qu’est-ce que le JWLA ?
Le Joint War committee de la LLOYDS association est une structure qui suit l’évolution des risques de guerre pour le compte des assureurs RG.
Voir aussi : Cartographie des zones à risques aggravés selon la directive JWLA >>
Que sont les pools nationaux d’assurance maritime en risques de guerre et assimilés ?
Plusieurs pools professionnels d’assureurs spécialisés dans la fourniture d’assurance de navires contre le RG, se sont constitués. Exemple : le DNK (Den Norske Krigsforsikring) pour les armateurs norvégiens ; le Hellenic War Pool pour les armateurs grecs ; le pool japonais pour les armateurs japonais.
Les pools nationaux contrôlés par un Etat n’existent pas pour les risques maritimes.
Voir aussi
Pour des questions plus opérationnelles, veuillez consulter :
Ressources : voir aussi
