Une cotation sur-mesure Corps et Facultés

Trois documents sont à transmettre :

• Extract from the Commercial Register
• Confirmation of the pecuniary damage liability professional insurance
• Extract of Insurance Agents Register

Connu sous le nom KYC (Know Your Customer), le questionnaire est un document indispensable pour toute demande de cotation ; il rassemble les questions essentielles pour une meilleure connaissance du client, et analyse des risques. De plus, il permet également d’effectuer les contrôles LAB-FT, et de s’assurer que tout est en ordre au niveau Compliance. Le contrôle de la conformité obligatoire comme pour les risques ordinaires.

Plusieurs types de biens restent hors périmètre de couverture. Les marchandises exclues sont les biens fixes, les métaux précieux et bijoux, les transports de monnaies et de fonds. Des dérogations existent (au cas par cas) pour les objets d’arts, les munitions et matériels de militaires.

Il est nécessaire de déclarer les valeurs stockées dans les différents sites de stockage. La collecte de ces déclarations permet de vérifier les engagements ( respecter les lignes directrices de notre guide de souscription en informant les porteurs de risques, assureurs et réassureurs) et aussi d’alerter les Assurés, possédant du stockage dans une région, contre une dégradation du risque pour qu’ils prennent toutes mesures de prévention nécessaires.

La garantie Waterborne permet de couvrir les marchandises seulement lors du transport maritime. La garantie cesse à l’arrivée au port final de déchargement. Les autres modes d’acheminement (fluviaux, aériens, ferroviaires, terrestres etc.) ne sont pas couverts. Pour la Garantie Étendue, tous les modes de transport(transport multimodal / voyages combinant tous les modes d’acheminement) sont couverts de l’entrepôt de départ jusqu’à l’entrepôt d’arrivée.

Selon la Garantie Étendue, les marchandises sont couvertes pendant 60 jours après le déchargement d’un navire et 15 jours lorsqu’il s’agit des autres moyens de transport.

Oui, il est possible de retrouver des garanties et /ou des clauses françaises avec des clauses anglaises. Toutefois il convient de préciser impérativement la loi et juridiction applicable (Française ou Anglaise ) et savoir quelles clauses prévaudront pour éviter toute confusion.

La prime d’assurance peut être exprimée en prime forfaitaire, prime minimum et dépôt avec un taux d’ajustement ou taux applicable sur la valeur des marchandises transportées à 110% pour les voyages; sur la valeur totale transportée, le chiffre d’affaires de l’Assuré ou la limite de la police pour les polices annuelles prenant en compte les différents paramètres d’analyse du risque.

Non, il faut combiner le risque stockage avec le risque de transport. Mais cela reste possible à négocier au cas par cas, une police combinant transit terrestre et stockage permanent à terre étant préférable.

Oui, le GAREX peut assurer les marchandises par tous modes de transport. Aérien, fluvial, terrestre par camions ou ferroviaire.

Oui, les démarches de souscription restent les mêmes. C’est ce qu’on appelle la couverture des spots voyages ou voyages en standalone basis (voyage isolé).

Lorsqu’une aggravation ou une amélioration du risque est observée et que les différentes notations changent, le GAREX peut être amené à réévaluer ses cotations et/ou conditions selon les dispositions et clauses de révision en vigueur.

La notation des zones par le CESAM est déterminée par l’étude et le suivi d’un ensemble de critères objectifs permettant leur évaluation en matière de « Risque de Guerre et assimilés » applicable à l’assurance des marchandises transportées en vertu des modèles de clauses mis à disposition par France Assureurs.
Après analyse des différents critères, une note de 1 à 8 (la note 1 étant la plus faible en termes de dangerosité pour le transport de marchandises) est désormais attribuée à chaque zone.

Non, la garantie s’applique de tout point du monde à tout point du monde à l’exception des transports au départ, en transit, ou à destination d’une zone notée 7 et 8 selon les listes CESAM en vigueur au jour de la mise en risque, qui doivent faire l’objet d’une demande préalable pour accord des assureurs moyennant l’application d’une prime additionnelle et de conditions à définir au cas par cas.

Les marchandises ne seront pas garanties contre les risques de guerre et assimilées sans déclaration et accord préalable du Garex. Dans ce cas, nous considérons qu’il y a auto assurance de la part de l’Assuré.

Afin d’obtenir une cotation comprenant un transit terrestre dans les zones à risques aggravé, des informations importantes à transmettre sont: les zones à risques aggravé, l’itinéraire précise, l’adresse de destination finale le ou les modes de transports, les moyens de sécurité prises, la date de départ, la date d’arrivée.

GAREX formule des recommandations pour les voyages à destination ou en transit d’une zone CESAM 7&8 en fonction de la situation sécuritaire actuelle dans la zone. Il peut également imposer des stipulations ( Warranties à respecter sous peine de déchéance de la couverture ), des limitations de durée dans la zone , une possibilité de révision des taux ou annulation de couverture en cas d’aggravation de la situation politique de la zone et peut même imposer des mesures de sécurité telles que des gardes armés ou présence de militaires , escortes pour sécuriser la zone…